CGV:
Article 1 - Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations et produits proposés par Artibstic, photographe professionnel. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Artibstic fournit ses prestations et produits à ses clients. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf dérogation formelle et expresse de sa part.
Article 2 - Commande et réservation
Les commandes peuvent être passées par téléphone, courrier électronique ou tout autre moyen convenu entre Artibstic et le client. La confirmation de réservation de la prestation ou de la commande de produits est effectuée par un contrat écrit établi entre les parties. Ce contrat précise les dates, horaires, lieux, ainsi que les conditions particulières de la prestation ou de la commande.
Article 3 - Prestations et produits proposés
Artibstic propose des prestations de reportages, de portraits, de packshots, de mariages, ainsi que des produits tels que des tirages, des albums photo et des supports numériques. La description des prestations et des produits est disponible sur son site internet ou sur demande auprès de ses services. Les prestations et produits proposés par Artibstic sont soumis à une obligation de moyens.
Article 4 - Prix et paiement
Les prix des prestations et produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de déplacement éventuels sont facturés en sus. Le paiement s'effectue par virement, chèque ou espèces, selon les modalités convenues entre les parties. Le paiement de l'acompte demandé lors de la réservation de la prestation ou de la commande de produits est obligatoire pour que la réservation ou la commande soit prise en compte.
Article 5 - Annulation et report de prestation
Toute annulation ou report de prestation doit être signalé par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courrier électronique. En cas d'annulation moins de 15 jours avant la date prévue, un acompte correspondant à 30% du prix total de la prestation sera retenu par Artibstic. En cas de report de prestation, Artibstic se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires.
Article 6 - Responsabilité et garantie
Artibstic s'engage à fournir des prestations et produits conformes aux standards de qualité de la profession. En cas de défaillance, sa responsabilité est limitée au remboursement du montant payé pour la prestation ou le produit défectueux. Les supports numériques fournis par Artibstic ne sont garantis que pour une durée de 3 mois à compter de la date de remise.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées par Artibstic demeurent sa propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales ou publiques doit faire l'objet d'un accord écrit préalable de sa part. Les photographies réalisées lors de ses prestations peuvent être utilisées à des fins de promotion de ses activités.
Article 8 - Confidentialité des données
Artibstic s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles des clients et à les utiliser uniquement dans le cadre de la prestation ou du produit commandé.
Article 9 - Litiges et droit applicable
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis au droit français. Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend. En cas de litige persistant, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social d'Artibstic.